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L'AAAE est un Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) qui est un organisme à but non lucratif régi par le Règlement du Conseil de l'Union Européenne (CEE) n° 2137/85 et ne fournit pas de service aux clients.
Il est immatriculé en France sous le numéro C385 285 722.
Les membres sont des cabinets de consultants européens, chacun étant une entité juridique distincte et indépendante qui en tant que telle, n'est pas responsable des actes ou des omissions de tout autre cabinet membre.
L'AAAE n'entre pas dans le cadre de la définition de "réseau" selon le code d'éthique de l'International Federation of Accountants (IFAC), chapitre 290 et la directive de l'Union Européenne 2006/43/CE.
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Dans les présentes conditions générales “nous” signifie l'Association of Accountants and Auditors in Europe (Association de Comptables et de Commissaires aux Comptes en Europe) Groupement européen d'intérêt économique immatriculé en France, 156 Chaussée Pierre Curie, 59200 Tourcoing.
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